Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6810

Cote 8B1/6810
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePresbytère, remise en état
Année de début1701
Année de fin1703
NotesDossier assez peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces de première instance dont 5 inventaires, la requête du 10 janvier 1701, la réponse des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la réponse des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, la réplique du demandeur, la duplique des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la duplique des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, un écrit intitulé "En terminant le procès" pour le demandeur et la sentence du 5 décembre 1702 dont il est fait appel (sentence condamnant les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc). L'inventaire récapitulatif est daté du 29 octobre 1703
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en garant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortier Jean BaptisteCuré de BissezeeleBissezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-WinocGrands décimateurs de Bissezeele, premiers défendeurs  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Hoofman et manants de BissezeeleSecond défendeurs  Bissezeele

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortier Jean BaptisteCuré de BissezeeleBissezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-WinocGrands décimateurs de Bissezeele  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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