Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6712

Cote 8B1/6712
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : duel
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier assez peu volumineux contenant 28 pièces, sans inventaire (Informations, récolements, procès verbal de perquisition, etc.)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mustaphaga IndéterminéCapitaine réformé au régiment allemand de GrederIndéterminé
De Wiederlick IndéterminéLieutenant réformé au régiment allemand de GrederIndéterminé

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