Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6734
Cote 8B1/ | 6734 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, remboursement anticipé |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1714 |
Notes | Dossier assez peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 22 janvier 1714, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour la demanderesse, un mémoire pour la défenderesse et la sentence du 2 mai 1714 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fournier Anne | Veuve de Christophe Plichart | Bouchère | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maladry Marie Madeleine | Veuve du sieur Boca | Valenciennes |