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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27096016591670Sans objetPapiers de Gilles Guilloche, sieur de Houdin, avocat au parlement de Paris et intendant du sieur de Genlis, 44 pièces, essentiellement des acquisitions passées devant notaire à ParisVoir
26337016591663Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointesVoir
27227016591660Transport de bois, défraiement, ferme des bois de Beaurevoir, libération de la charge de fermierPetit dossier en bon état général contenant un inventaire produit par les appelants et les pièces afférentes dont une procuration, les lettres de relief d'appel, la sentence des échevins de cambrai du 21 janvier 1659, des attestations en faveur des appelants, des répliques, un avertissement et d'autres pièces du rôleVoir
16497116591659Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix Voir
16497216591659Infraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmesUne pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal Voir
16497316591659Infraction. Sédition populaire : renouvellement de la Loi, atteinte aux privilègesUne pièce : information tenue par la Gouvernance Voir
16497416591659Infraction. Homicide d'un soldat de la compagnie du baron deSufay / Fufay (Dufay)à OrchiesUn pièce : information tenue par l'auditeur des gens de guerre de la ville et citadelle de Courtrai Voir
14213016591661Bail locatif, Réparations d'une maison en location, charges des frais, difficultés d'exécution d'une sentence rendue en faveur du locataireDossier de 25 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, dont la sentence du 17 juin 1661 Voir
16919016591660Modalité d'exercice de "l'office de châtelain"Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
10136016591663Dettes pour coupe et "passement" de bois (bois de Walincourt)Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir

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