Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15345

Cote 8B1/15345
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pour paiement d'obligations solidaires, litispendance à propos d'un cheval et d'un chariot vendus judiciairement
Année de début1664
Année de fin1666
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai (Feuillie)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Jean    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delehalle Guillaume Censier de la cense de Belaize  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Jean    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delehalle Guillaume Censier de la cense de Belaize  

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