Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27493

Cote 8B1/27493
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héritières
Année de début1664
Année de fin1681
NotesDossier en deux liasses, pièces de l'instance devant les échevins sans inventaire, pièces en flamand avec traduction dont procès verbaux de comparution, dictum et une liasse de l'appel de 3 pièces avec inventaire : la procuration délivrée à Van Predelle, l'acte de remploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la paroisse et comté d'Houtkerque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouy (Guy) Paul MichelEcuyerDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornewinter GuislainIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornewinter GuislainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gouy (Guy) Anne CatherineFille et héritière de Paul Michel, reprenant les errementsDouai

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