Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24535
Cote 8B1/ | 24535 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie des biens et héritages pour le remboursement de la dette contractée par le défunt mari de l'opposante |
Année de début | 1665 |
Année de fin | 1672 |
Notes | Dossier de 32 pièces dont deux inventaires et une sentence rendue par la salle de Lille datée de 1672. on y trouve des pièces d'avertissement et d'étiquet ainsi qu'un extrait de coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et châtellenie de Lille concernant les successions, les actions et exceptions en matières personnelles. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caulier Guillaume François | Procureur special de Pierre Caulier, prêtre licencié es droit, héritier de Françoise "Mercadé" | Ecuyer | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parent Péronne | Veuve demeurée es biens et dettes de Jean-Baptiste "Charles", marchand, et paravant de Gilles "Vannixien" | Armentières |