Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24535

Cote 8B1/24535
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des biens et héritages pour le remboursement de la dette contractée par le défunt mari de l'opposante
Année de début1665
Année de fin1672
NotesDossier de 32 pièces dont deux inventaires et une sentence rendue par la salle de Lille datée de 1672. on y trouve des pièces d'avertissement et d'étiquet ainsi qu'un extrait de coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et châtellenie de Lille concernant les successions, les actions et exceptions en matières personnelles.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier Guillaume FrançoisProcureur special de Pierre Caulier, prêtre licencié es droit, héritier de Françoise "Mercadé"EcuyerDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent PéronneVeuve demeurée es biens et dettes de Jean-Baptiste "Charles", marchand, et paravant de Gilles "Vannixien"Armentières

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