Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9712

Cote 8B1/9712
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession et jouissance de coupe de bois dans une haie d'épine, succession
Année de début1665
Année de fin1671
NotesDossier assez volumineux contenant 28 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderstraeten JosseBruges
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par défense et interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Latrin (Van Latuin) PierreBergues

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