Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15647

Cote 8B1/15647
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, succession
Année de début1665
Année de fin1668
NotesDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur clain d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart PierreMarchand Anvers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain Pierre   
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart PierreMarchand Anvers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain Pierre   
Et consorts Indéterminé

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