Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14844

Cote 8B1/14844
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, fraude dans la collecte des droits du sel
Année de début1664
Année de fin1674
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire. Chacune des parties a présenté une requête au roi à Bruxelles, qui renvoie au Grand Conseil de Malines.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Commis visitateurs des licences à Valenciennes et garde de sel    
Procureur fiscal du Grand Conseil de Malines    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desprelles JeanContrôleur du sel allant en France  

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