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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10069 | 0 | 1693 | 1693 | Prix de livraison de foin à défalquer sur une cotisation, comptes du village | Deux pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Lerberghe, Leroy (avocat), Van Melle (clerc), Makeblyde (avocat). | ||
9393 | 0 | 1700 | 1700 | Restitution en entier, mariage, enfants d'un premier lit | Deux pièces sans cote ni inventaire (dont une quadruplique) | ||
14064 | 0 | 1679 | 1683 | Reconnaissance de lettres de rente, pareatis | Deux pièces sans cote (un placet et une procuration) | ||
273 | 2 | 1466 | 1687 | Non contentieux | Deux pièces relatives à l'hôpital d'Haubourdin : 1°) Une copie des lettres de fondation de l'hôpital par Jean de Luxembourg et Jacqueline de la Trémoille, son épouse (24 avril 1466), collationnée le 25 mars 1687. 2°) Une copie d'un acte du 20 octobre 1466 collationnée le 21 avril 1621. En haut de cet acte on trouve la mention "Pièce a la communauté d'Haubourdin". A la fin il est indiqué : "Il est ainsi à laditte copie administrée au notaire soussigné de la résidence de Tournay par Antoine Duriez, bailli d'Haubourdin et à luy restituée, 15 de may 1675" (signé Delrue). | ||
28386 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel, faux en écriture, production en justice d'un faux rapport d'héritage prétendument fait devant les bailli et hommes de fief de la seigneurie d'Alleux | Deux pièces produites au greffe de la Tournelle : moyens de faux | ||
1059 | 0 | 1715 | 1726 | Deux pièces manuscrites rongées par le haut, si seule la première est intitulée "Mémoire et recueil du cours des espèces depuis 1715", les deux pièces retracent les différentes mesures prises concernant le cours des espèces entre 1715 et 1726. | |||
295 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Deux pièces isolées en très mauvais état (vers et humidité) parfois illisibles, dont un inventaire et une copie d'écrit | ||
26379 | 0 | 1622 | 1622 | Indéterminé | Deux pièces isolées cotées sans inventaire | ||
26801 | 0 | 1622 | 1622 | Deux pièces isolées concernant Jean de Berghes, chevalier, seigneur de Fromantel et la liquidation de la terre de Fromantel | |||
830 | 2 | 1674 | 1679 | Droits de la veuve en exécution de son contrat de mariage, douaire, validité ou nullité des libéralités entre époux, conflit entre la veuve et les créanciers du défunt mari | Deux pièces isolées : une pièce récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure de première et seconde instance depuis la requête introductive d'instance du 29 août 1674 jusqu'à la sentence rendue par la gouvernance le 2 juin 1679 et une feuille volante contenant les conclusions du procureur du roi |