Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13321

Cote 8B1/13321
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de Corby
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoires
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la seigneurie de Corbie au village de Langemark


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Belleghem JosseBailli de la seigneurie de CorbieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demeester françoisNoordschote (Lo-Reninge)
Lauwers JacquesIndéterminé
Verhamme (Vramme) PierreCharetierNoordschote (Lo-Reninge)

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