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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12945917141715Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le ParlementVoir
26563017141717Impôts et taxes, droit de gobillerie à Lille ( droits perçus sur les biens vendus à cri public par le Magistrat), obligation pour le sergent de la prévôté de respecter la législation municipale, contravention à l'ordonnance du 12 avril 1704 en intervenant dans des vente de bois hors la juridiction de la ville, amendeDossier en deux liasses : la première liasse est constituée de 6 pièces dont les conclusions du procureur syndic de la ville de Lille (1714) avec les extraits des ordonnances du Magistrat, des comptes de la ville, une sentence de condamnation à l'amende rendue par le Magistrat, le 15 mars 1706 contre le même sergent ; la seconde liasse est constituée des pièces du procès devant le Magistrat dont l'exploit d'assignation, copie de l'ordonnance de 1704, échange des écrits jusqu'aux quadrupliques et la sentence de condamnation du 8 avril 1717, portant mention d'un appelVoir
27915017141714Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciersComplément du dossier 27914, épais dossier en plusieurs liasses dont les pièces de l'appel des Jésuites de Valenciennes de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy devant le conseil provincial du Hainaut Voir
129451417141715Frais de justice, exécution des dispositions de l'arrêt rendu en la cause de Jacques François Immeloot contre Jean Petit, sur les dépens, déboutement de diminution2 pièces : état des dépens de déboutement et frais de l'instance Voir
17095017141714Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle3 pièces (procès verbaux de comparutions) Voir
30160017141714Indéterminé1 pièce : inventaireVoir
17097017141716Obligations contractuelles. Paiement du prix de rasières de blé livréesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17110017141714Infraction. Rébellion à la justice16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. Voir
9071017141714Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délationPetit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30193017141718Conflit commercial, vente de marchandises de toilePetit dossier de 9 pièces d'enquêtesVoir

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