Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17095

Cote 8B1/17095
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle
Année de début1714
Année de fin1714
Notes3 pièces (procès verbaux de comparutions)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potel Bernard Joseph "Seigneur de Rengies" Rengies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste Marie PhilippeVeuve de Jean Pierre "Hary"  Valenciennes

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