Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26563
| Cote 8B1/ | 26563 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôts et taxes, droit de gobillerie à Lille ( droits perçus sur les biens vendus à cri public par le Magistrat), obligation pour le sergent de la prévôté de respecter la législation municipale, contravention à l'ordonnance du 12 avril 1704 en intervenant dans des vente de bois hors la juridiction de la ville, amende |
| Année de début | 1714 |
| Année de fin | 1717 |
| Notes | Dossier en deux liasses : la première liasse est constituée de 6 pièces dont les conclusions du procureur syndic de la ville de Lille (1714) avec les extraits des ordonnances du Magistrat, des comptes de la ville, une sentence de condamnation à l'amende rendue par le Magistrat, le 15 mars 1706 contre le même sergent ; la seconde liasse est constituée des pièces du procès devant le Magistrat dont l'exploit d'assignation, copie de l'ordonnance de 1704, échange des écrits jusqu'aux quadrupliques et la sentence de condamnation du 8 avril 1717, portant mention d'un appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt de la ville de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Descocqueman Charles | Sergent de la prévôté | Lille |
