Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17097

Cote 8B1/17097
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations contractuelles. Paiement du prix de rasières de blé livrées
Année de début1714
Année de fin1716
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Montfort Martin Censier Montignies-sur-Roc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier     

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