Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27915

Cote 8B1/27915
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciers
Année de début1714
Année de fin1714
NotesComplément du dossier 27914, épais dossier en plusieurs liasses dont les pièces de l'appel des Jésuites de Valenciennes de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy devant le conseil provincial du Hainaut
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gambier/Cambier Pierre AmandMarchandValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: déffendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères Jésuites du collège de Valenciennes  Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères Jésuites du collège de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gambier/Cambier Pierre AmandMarchandValenciennes

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