Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12945

Cote 8B1/12945
Numéro de sous-dossier14
Objet du litigeFrais de justice, exécution des dispositions de l'arrêt rendu en la cause de Jacques François Immeloot contre Jean Petit, sur les dépens, déboutement de diminution
Année de début1714
Année de fin1715
Notes2 pièces : état des dépens de déboutement et frais de l'instance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Lerberghe Jean Procureur postulant au parlement de Flandre Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié et débouté de diminutions
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Immeloot Jacques, François Ecuyer seigneur deTerghotte Ypres

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