Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17110

Cote 8B1/17110
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rébellion à la justice
Année de début1714
Année de fin1714
Notes16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Roi au parlement de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Apparuit Nicolas Bourgeois de Philippeville  

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