Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25149

Cote 8B1/25149
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de bois
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillemin MarieVeuve de Jacques DurieuxWancennes (Beauraing)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ottelet GérardWancennes (Beauraing)

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