Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2513

Cote 8B1/2513
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamand
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel CharlesChanoine de la cathédrale d'YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la châtellenie de RoulersEmprenant les faits et causes de Jean Berelst, fils de Robert bourgmestre de Roulers  Roulers

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la châtellenie de RoulersEmprenant les faits et causes de Jean Berelst, fils de Robert bourgmestre de Roulers  Roulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indertiminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel CharlesChanoine de la cathédrale d'YpresYpres (Ieper)

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