Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 146

Cote 8B1/146
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeProcédure criminelle : affaires de mœurs (concernant un curé)
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier touché par l'humidité contenant une liasse de 17 pièces du procès criminel mené devant l'officialité d'Anchin (plainte du promoteur, information...) et la plainte adressée par Robespierre à Dougers (conseiller du roi, lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies, subdélégué de l'intendant)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Official d'Anchin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Promoteur de l'officialité d'Anchin  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Robespierre MartinPrêtre, curé d'AnchinPecquencourt
Wailly Marie BarbePecquencourt

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