Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 146
Cote 8B1/ | 146 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Procédure criminelle : affaires de mœurs (concernant un curé) |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier touché par l'humidité contenant une liasse de 17 pièces du procès criminel mené devant l'officialité d'Anchin (plainte du promoteur, information...) et la plainte adressée par Robespierre à Dougers (conseiller du roi, lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies, subdélégué de l'intendant) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Official d'Anchin
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Promoteur de l'officialité d'Anchin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Robespierre Martin | Prêtre, curé d'Anchin | Pecquencourt | ||
Wailly Marie Barbe | Pecquencourt |