Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2511

Cote 8B1/2511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt, détermination du rattachement fiscal : les habitants du "canton vulgairement nommé den Moorhoucq" dépendent-ils du village de Pradelles ou d'Hazebrouck pour l'imposition de leurs terres ?
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant de nombreuses pièces en flamand avec traduction, dont des intendits, une enquête judiciaire pour les bailli et échevins d'Hazebrouck devant le conseiller pensionnaire de Cassel, des attestations et des extraits de comptes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, avoués et échevins d'Hazebrouck  Hazebrouck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Pradelles  Pradelles

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