Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 273
Cote 8B1/ | 273 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Watier Thérèse | Veuve de Pierre Doré | Le Cateau-Cambrésis | ||
Doré (Dorez) Lambert | Fils et héritier de Pierre Doré | Le Cateau-Cambrésis | ||
Doré (Dorez) Marie Anne | Fille et héritière de Pierre Doré | Le Cateau-Cambrésis | ||
Doré (Dorez) André | Fils et héritier de Pierre Doré | Le Cateau-Cambrésis | ||
Doré (Dorez) Jean Jacques | Fils et héritier de Pierre Doré | Le Cateau-Cambrésis | ||
Doré (Dorez) Madelaine | Fille et héritière de Pierre Doré | Le Cateau-Cambrésis | ||
Doré (Dorez) François | Fils et héritier de Pierre Doré | Le Cateau-Cambrésis |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deligne Pierre | Boucher | Bourgeois | Cambrai |