Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 273

Cote 8B1/273
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeEmprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watier ThérèseVeuve de Pierre DoréLe Cateau-Cambrésis
Doré (Dorez) LambertFils et héritier de Pierre DoréLe Cateau-Cambrésis
Doré (Dorez) Marie AnneFille et héritière de Pierre DoréLe Cateau-Cambrésis
Doré (Dorez) AndréFils et héritier de Pierre DoréLe Cateau-Cambrésis
Doré (Dorez) Jean JacquesFils et héritier de Pierre DoréLe Cateau-Cambrésis
Doré (Dorez) MadelaineFille et héritière de Pierre DoréLe Cateau-Cambrésis
Doré (Dorez) FrançoisFils et héritier de Pierre DoréLe Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deligne PierreBoucherBourgeoisCambrai

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