Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2501

Cote 8B1/2501
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dettes, partage
Année de début1666
Année de fin1679
NotesDossier en mauvais état (touché par l'humidité sur le bord gauche), très volumineux. Composé pour moitié de pièces en flamand, l'autre moitié étant la traduction. De nombreux inventaires et les pièces correspondantes, pièces des deux parties, à la fois de la première instance et de l'appel de la sentence du 28 novembre 1672
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hazebrouck


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colpaert ChrétienTuteur des enfants de Nicolas SoenenIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Merle Jean BaptistePoperinghe (Poperinge)

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colpaert ChrétienTuteur des enfants de Nicolas SoenenIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Merle Jean BaptistePoperinghe (Poperinge)

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