Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2508

Cote 8B1/2508
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une rente
Année de début1675
Année de fin1681
NotesDossier volumineux en bon état général, avec des inventaires et certaines pièces correspondantes (beaucoup de lacunes). Pièces du procès en première instance et en appel. L'un des héritiers est Pierre François Tordreau de Crupilly
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufermez Anne MarieAbbesse séculièreDenain
Chanoinesses du chapitre de Sainte-Remfroye à Denain Denain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Agnès de Feleries, veuve de Philippe François Lemoisne  Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers d'Agnès de Feleries, veuve de Philippe François Lemoisne  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufermez Anne MarieAbbesse séculièreDenain
Chanoinesses du chapitre de Sainte-Remfroye à Denain Denain

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