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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9601 | 0 | 1692 | 1695 | Fief à hommage simple (Seigneurie de Beauvois) | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces numérotées avec inventaire correspondant |  | |
| 6385 | 0 | 1688 | 1693 | Bail à ferme, paiement de rendage, compensation, accord sur la modération des rendages | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces dont deux inventaires, la requête du 13 mai 1688, la réponse d'Ardempont, les répliques de Picquery, les dupliques d'Ardempont, les enquêtes des deux parties, un "extrait du cachereau des biens, censes et rentes appartenant au sieur Louys Picquery...", des reproches, des salvations, une sentence du 1er octobre 1689 ordonnant aux parties de comparaître "pour décompter et les appointer si faire se peut", le procès-verbal de décompte du 8 octobre 1689, un "intendit de production" pour Ardempont du 13 janvier 1690 et un intendit du 11 février 1690 pour Picquery, un écrit de contredit pour Picquery du 18 février 1690, un écrit de contredit pour Ardemont du 13 juin 1693, un écrit de solutions pour Ardempont du 27 juin 1693 et un extrait des registres des plaids de la prévôté de Maubeuge (1690-1693) établi par le greffier le 30 juin 1693 | | |
| 9978 | 0 | 1638 | 1646 | Retard dans le renseignement obligatoire du nombre de marchandises de cuivre, laiton et métal vendu (Revoir la formulation) | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9712 | 0 | 1665 | 1671 | Possession et jouissance de coupe de bois dans une haie d'épine, succession | Dossier assez volumineux contenant 28 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 25225 | 0 | 1679 | 1680 | Rentes : paiement d'arrérages, modération, hypothèque. Déclinatoire de compétence | Dossier assez volumineux contenant 27 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 15 juillet 1679, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des écrits de contredit, des écrits de solutions, l'enquête des demandeurs, un acte du "raport du chef razieres de bois dit la taille Lambert fait par Jacob Lalobes par devers le sieur Antoine Coels... en sureté .. de rente... soubz promesse d'hipotheque" (1673), un autre acte de rapport des "bois du Mont de Renquillies" fait devant Gérard Coels par Jacob de la Lobbe pour garantir 200 livres de rente (1673), deux autres actes de rapport(rapport de la taille de Lambo et de deux fiefs tenus de la terre d'Avesnes), un arrêt du parlement du 24 octobre 1671 rendu à l'occasion du procès ayant opposé les officiers du bailliage d'Avesnes aux héritiers de Jacob de la Lobbe (arrêt confirmant la juridiction du bailliage), deux inventaires de pièces fournies par les défendeurs, un étiquet pour les défendeurs, la sentence avant dire droit rendue au bailliage d'Avesnes le 21 novembre 1679 et la sentence du 19 mars 1680 déboutant de la Lobbe de sa demande de renvoi. L'appel au conseil souverain de Tournai est mentionné sur l'inventaire | | |
| 6406 | 0 | 1691 | 1693 | Constitution d'une rente viagère au profit d'un religieux, titre de prêtrise, action en paiement de douze années d'arrérages. Succession testamentaire : qualité d'héritier universel, acceptation de la succession | Dossier assez volumineux contenant 26 pièces dont un inventaire, la requête du 19 juin 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un applicat de preuve pour le demandeur en pièce jointe une copie de son titre de prêtrise contenant l'obligation tant conjointe que divisible de son père et de ses frère et soeur de lui fournr la rente viagère, des contredits pour Marie Fiefvet, des solutions pour Jean Fiefvet et le dictum de la sentence prononcée le 12 septembre 1693 | | |
| 6667 | 0 | 1683 | 1685 | Paiement du droit de menue dîme | Dossier assez volumineux contenant 25 pièces dont une liasse de 15 pièces et 10 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 22 octobre 1683, des répliques, un étiquet des productions littérales et testimoniales, deux extraits "du principe d'un ancien cartulaire pour le droict de disme et terrage deub a messieurs de Maroilles au terroir de Poix" (pour 1455 et 1672), un extrait de la coutume générale du pays et comté du Hainaut (chapitre 8, titre des dîmes), une enquête, un écrit de contredit et des salvations. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et une partie des pièces correspondantes (des réponses, des dupliques, un étiquet, une enquête, des reproches, des salvations...) ainsi qu'un extrait de la sentence du 3 avril 1685 dont il est fait appel (cette sentence adjuge aux demandeurs leurs conclusions et on peut donc supposer que l'appel dont les deux inventaires font mention a été formé par les mayeur, échevins et communauté de poix ; sur les deux inventaires, le greffier du bailliage indique qu'il a envoyé les pièces à la Cour) | | |
| 9995 | 0 | 1699 | 1702 | Succession, lettre de change, reconnaissance de paiement d'une rente viagère | Dossier assez volumineux contenant 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 5861 | 0 | 1691 | 1693 | Abus et exactions commis par le fermier du moulin banal de Givet : exigence d'un droit sur chaque voiture de grains portés à moudre | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces numérotées avec un inventaire, ainsi qu'une lettre de Jolent à un huissier du Parlement à Givet du 24 janvier 1693. Parmi les pièces, on signalera deux jugements de l'intendant Faultier des 10 novembre 1685 et 15 août 1691 interdisant aux meuniers d'exiger d'autres droits que celui de mouture à peine d'être convaincus de vol, la requête présentée le 24 juillet 1691 par les demandeurs à l'intendant Voisin qui a renvoyé l'affaire devant le prévôt d'Agimont, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques, une enquête pour les demandeurs, les reproches du défendeur, une requête présentée par Pierart contre François Vescena le 23 septembre 1691 pour obtenir la confiscation du grain que celui-ci a fait porter au moulin des religieuses au préjudice des droits du roi et la sentence rendue par le prévôt le 15 décembre 1691 | | |
| 5657 | 0 | 1668 | 1669 | Privilège de bourgeoisie, donation, saisie : Saisie opérée sur des biens donnés par une mère à son fils. Révocation de la saisie. | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux bourgeois de Lille et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 juin 1679 sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué (la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) | Des lettres d'octroi (lettres patentes d'autorisation de vente de biens) accordées par Philippe IV à Marie Legentil le 16 mars 1661 (sur grand parchemin) | |
