Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6699
| Cote 8B1/ | 6699 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescision |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Focqueur Pierre | Agissant en tant que tuteur de son fils, né de son mariage avec Jacqueline Balde, elle même tante de feu Jacques Balde | Steenvoorde | ||
| Balde (Baelde) Jacques | Oncle et héritier de Jacques Balde, fils de Philippe Balde et de Marie Jeanne Godart | Steenvoorde |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Goddaert (Goddart, Godaert) Nicolas | Grand-père paternel de feu Jacques Balde, ayant eu l'administration des biens de son défunt petit-fils qui logeait chez lui et prétendant avoir droit dans sa succession | Cassel |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants et impétrants de requête civile
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Focqueur Pierre | Agissant en tant que tuteur de son fils, né de son mariage avec Jacqueline Balde, elle même tante de feu Jacques Balde | Steenvoorde | ||
| Balde (Baelde) Jacques | Oncle et héritier de Jacques Balde, fils de Philippe Balde et de Marie Jeanne Godart | Steenvoorde |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Goddaert (Goddart, Godaert) Nicolas | Grand-père paternel de feu Jacques Balde, ayant eu l'administration des biens de son défunt petit-fils qui logeait chez lui et prétendant avoir droit dans sa succession | Cassel |
