Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6656

Cote 8B1/	6656
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Obligations contractuelles, fabrication d'ouvrages d'orfèvrerie, refus de prendre livraison d'un brassin jugé défectueux
Année de début	1689
Année de fin	1692
Notes	Dossier assez volumineux contenant 51 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une enquête pour l'opposant, des "Extraits du registre de tous actes et contrats qui se passent pardevant eschevins de la seigneurie d'Oudenbosch" (en flamand avec traduction), une copie des lettres de requête civile obtenues par le demandeur le 15 avril 1690, des faits nouveaux pour l'opposant, des répliques pour Masson, des réponses pour Masson, des salvations pour Masson, la sentence dont il est fait appel et l'assignation délivrée à Gherlette le 31 mai 1692 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac de procédure qui sera envoyé au Parlement suite à son appel
Pièces remarquables
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Conseillers

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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Masson Michel		Maître orfèvre, marchand orfèvre		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par ajournement en pleine halle

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gherlette Nicolas		Maître orfèvre, marchand orfèvre		Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Masson Michel		Maître orfèvre, marchand orfèvre		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gherlette Nicolas		Maître orfèvre, marchand orfèvre		Lille

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