Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9758

Cote 8B1/9758
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRésignation de canonicat, lettres apostoliques
Année de début1709
Année de fin1715
NotesDossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage présidial de la Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvreur FrançoisPrêtre, chanoine de Saint-Pierre de CasselCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baile (Raule) Georges MartinPrêtre, chanoine de Saint-Pierre de CasselCassel

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couvreur FrançoisPrêtre, chanoine de Saint-Pierre de CasselCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baile (Raule) Georges MartinPrêtre, chanoine de Saint-Pierre de CasselCassel

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