Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6642
| Cote 8B1/ | 6642 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Reddition de comptes d'un receveur de la collégiale Saint Piat de Lille, cautionnement solidaire, mise de fait |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 47 pièces de première instance fournies par Prévost et Delos, réparties en 5 liasses avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces des liasses se trouvent : l'acte de cautionnement solidaire de Delos et Prévost sur tous leurs biens du 4 août 1702 et la mise de fait des doyens, chanoines et chapitre du 6 octobre 1702 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques ; un écrit intitulé "En jugeant le différent..." ; la requête de Prévost et Delos du 16 avril 1703 visant à faire arrêter les comptes ; la réponse des doyens, chanoines et chapitre du 27 avril 1703 ; la requête des Doyen, chanoine et chapitre du 29 octobre 1703 ; un "Estat des clostures des comptes rendus par Mathias Delecourt cy-devant receveur depuis son entremise commencant en l'an 1691 et finissant l'an 1701" ; la sentence du 24 décembre 1703 dont il est fait appel (sentence avant dire droit). La pièce volante contient les réquisitions du procureur général Baralle du 7 juillet 1705 qui mentionnent les lettres de requête civile et restitution en entier obtenues par les appelants le 16 avril 1704 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de mise de fait puis défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Piat | Seclin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant puis demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prevost Gilles | Créancier et caution de Mathias Delecourt ancien receveur des doyen, chanoines et chapitre de la collégiale Saint-Piat | Chapelier | Lille | |
| Delos Jaspar (Gaspard) | Créancier et caution de Mathias Delecourt ancien receveur des doyen, chanoines et chapitre de la collégiale Saint-Piat | Maître chaudronnier | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de Saint-Piat | Seclin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prevost Gilles | Créancier et caution de Mathias Delecourt ancien receveur des doyen, chanoines et chapitre de la collégiale Saint-Piat | Chapelier | Lille | |
| Delos Jaspar (Gaspard) | Créancier et caution de Mathias Delecourt ancien receveur des doyen, chanoines et chapitre de la collégiale Saint-Piat | Maître chaudronnier | Lille |
