Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9711

Cote 8B1/9711
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRefus de payer le droit de mainmorte (Audignies)
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondant
Pièces remarquablesExtraits de cartulaires de mainmorte du Hainaut
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy (par renvoi de l'intendant)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur en mainlevée et demandeur au principal
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandam JosephEcuyer sieur d'AudigniesAudignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Pierre Dangreau Audignies

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