Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9971

Cote 8B1/9971
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, intérêts
Année de début1675
Année de fin1704
NotesDossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitrale
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Arbitrage


Partie 1 - Qualité dans le procès: Assigné et pris à partie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crochet Jean FrançoisAgissant tant en sa qualité que comme autorisé des gens de loi et communauté de SebourgMayeur moderne de SebourgSebourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huez Marie PhilippeVeuve d'André Charles Descamps, sieur de WeaussartIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crochet Jean FrançoisAgissant tant en sa qualité que comme autorisé des gens de loi et communauté de SebourgMayeur moderne de SebourgSebourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huez Marie PhilippeVeuve d'André Charles Descamps, sieur de WeaussartIndéterminé

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