Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9708
Cote 8B1/ | 9708 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Application de l'instrument d'un acte notarié, exécution d'une promesse de paiement |
Année de début | 1661 |
Année de fin | 1670 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 48 pièces avec deux inventaires correspondants, ainsi que la sentence de l'échevinage de Lille |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fasse Marie Claire | Veuve immiscée de Théodore Locart le jeune, ayant repris les errements de la cause de Théodore Locart l'aîné, son beau-père. | Lille | ||
Van Straeten Antoine | Partie jointe ayant empris la cause de Locart l'aîné et garant | Marchand | Gand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur reconnaissance d'instrument
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gilles Antoine | Marchand | Gand |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Fasse Marie Claire | Veuve immiscée de Théodore Locart le jeune, ayant repris les errements de la cause de Théodore Locart l'aîné, son beau-père. | Lille | ||
Van Straeten Antoine | Partie jointe, ayant empris la cause de Locart l'aîné et garant | Marchand | Gand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gilles Antoine | Marchand | Gand |