Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9708

Cote 8B1/9708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeApplication de l'instrument d'un acte notarié, exécution d'une promesse de paiement
Année de début1661
Année de fin1670
NotesDossier assez volumineux contenant 48 pièces avec deux inventaires correspondants, ainsi que la sentence de l'échevinage de Lille
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fasse Marie ClaireVeuve immiscée de Théodore Locart le jeune, ayant repris les errements de la cause de Théodore Locart l'aîné, son beau-père.Lille
Van Straeten AntoinePartie jointe ayant empris la cause de Locart l'aîné et garantMarchandGand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur reconnaissance d'instrument
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilles AntoineMarchandGand

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fasse Marie ClaireVeuve immiscée de Théodore Locart le jeune, ayant repris les errements de la cause de Théodore Locart l'aîné, son beau-père.Lille
Van Straeten AntoinePartie jointe, ayant empris la cause de Locart l'aîné et garantMarchandGand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilles AntoineMarchandGand

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