Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7732

Cote 8B1/	7732
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Métiers : conflit entre corporations à propos d'achat pour les revendre d'ouvrages d'escrinerie (de menuiserie) à Lille
Année de début	1701
Année de fin	1702
Notes	Dossier assez volumineux contenant 37 pièces de première instance dont 3 inventaires, la copie du libel de venue en cour des demandeurs du 5 février 1701, des extraits des lettres du corps de stil des menuisiers de Lille, les défenses, répliques, dupliques, plusieurs pièces de procès et/ou sentences rendues dans des affaires similaires et la sentence du 6 avril 1702 dont il est fait appel
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs aux fins d'amende

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Maîtres menuisiers de Lille				Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Henry Brigitte	Fille de Michel Henry, vieuwarier	Franche suppôt du corps et métier des vieuwariers		Lille
Maîtres du corps et métier des vieuwariers	Partie jointe			Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Maîtres menuisiers de Lille				Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Henry Brigitte	Fille de Michel Henry, vieuwarier	Franche suppôt du corps et métier des vieuwariers		Lille
Maîtres du corps et métier des vieuwariers	Partie jointe			Lille

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