Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9749

Cote 8B1/9749
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéshérence, achat, commande
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roubaix CharlesMari de Brigitte FlavelArmentières
Flavel BrigitteEpouse de Charles de Roubaix, auparavent veuve immiscée avec enfants de Pierre GrauArmentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Kemmel ChristianMari de Catherine CocquelMarchandArmentières
Cocquel CatherineEpouse de Christian Van Kemmel Armentières

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