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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30634 | 0 | 1665 | 1668 | Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées | 19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665 | ||
28736 | 0 | 1665 | 1665 | Voies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigable | Dossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de Valenciennes | ||
27492 | 0 | 1665 | 1685 | Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appel | Dossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appel | ||
4480 | 0 | 1665 | 1666 | Revendication de terres soi-disant vendues sans titre valable par la famille du prétendu propriétaire | Petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état, sans inventaire : un extrait du rôle, une constitution de procureur, un acte de caution pour l'amende de fol appel, les lettres de relief d'appel du 31 mars 1665 | ||
13074 | 0 | 1665 | 1665 | Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariage | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire | ||
2908 | 0 | 1665 | 1669 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669 | ||
301 | 0 | 1665 | 1666 | Levée de la décime de Bellonne et Tortequesne | Dossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques | ||
8537 | 0 | 1665 | 1665 | Indéterminé (dette?) | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compte | ||
13394 | 0 | 1665 | 1669 | Exploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire | ||
15228 | 0 | 1665 | 1668 | Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume Tassart | Dossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction française |