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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30634016651668Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665Voir
28736016651665Voies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigableDossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de ValenciennesVoir
27492016651685Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appelDossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appelVoir
4480016651666Revendication de terres soi-disant vendues sans titre valable par la famille du prétendu propriétairePetit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état, sans inventaire : un extrait du rôle, une constitution de procureur, un acte de caution pour l'amende de fol appel, les lettres de relief d'appel du 31 mars 1665Voir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
2908016651669Rente, reconnaissance de lettre de renteDossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669Voir
301016651666Levée de la décime de Bellonne et TortequesneDossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliquesVoir
8537016651665Indéterminé (dette?)Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compteVoir
13394016651669Exploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire Voir
15228016651668Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume TassartDossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction françaiseVoir

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