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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13319016691670Succession, héritage par plusieurs héritiers d'immeubles et de terres en indivisionDossier assez volumineux composé de 53 pièces de procédure avec inventaire dont un acte imprimé du Grand conseil de Malines contenant le décret de plusieurs terres et héritages appartenant à Claude le Sellier, marchand à Gand.Sceau plaqué de cire rouge du Grand Conseil de Malines. Petit arbre généalogique de Guillemette Lefebvre, veuve de Philippe le SellierVoir
30939016691699Donation de terres faite par Jean Mercier à Nicolas de la Croix ; application de la coutume de Valenciennes ; impossibilité de faire les embrefs3 pièces dont un inventaire et un écrit de réponse pour le défendeur (Lienart)Voir
16572216691669Infraction. Vol de bière chez WarenghienUne seule pièce (confrontation) Voir
9382016691699Non délivrance des titres et actes d'administration liés à une tutelleDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire dont la procuration délivrée à MalletVoir
3034016691671Dette, prêt d'argent Dossier en bon état général, contenant 16 pièces avec deux inventaires successifs et les pièces correspondantesVoir
4016016691669Impôt , interprétation du bail à ferme : réclamation de l'impôt sur 18 tonneaux de saumons, contestation de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les tonneaux de poissons vendus hors de LilleUne seule pièce en bon état : un mémoire pour l'intiméVoir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
15828016691671Appropriation d'une partie de terre, bail à ferme, rente seigneurialeDossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié du dossier en flamand avec traduction) Voir
7056016691669Frais de justice, auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier du Conseil de Flandre après changement de souveraineté, refus de paiement pour retard dans l'exécution d'une sentence rendue par le Conseil de FlandrePetit dossier de 5 pièces fournies par les défendeurs avec la procuration donnée à Jean Delrue, réplique et dupliqueVoir
29091016691669Tutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de HauportPetit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux, Voir

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