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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
783	0	1667	1673	Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire)	Une pièce isolée en bon état général : un mémoire
28387	0	1667	1668	NC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine	3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille;
7885	0	1667	1679	Contrat d'arrentement, hôpital Saint-Nicolas de Lille	Dossier volumineux contenant 22 pièces dont un inventaire et un deuxième inventaire pour les intimés portant la date de 1679, six gros parchemins dont des lettres d'arrentement au profit de l'hôpital Saint-Nicolas de Lille (1616-1617), la sentence du 11 janvier 1677 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes), la constitution de procureur des différents intimés pour Claude Bonnet et un avis de l'avocat Jacquerye donné à Tournai le 26 juin 1678 en faveur des intimés
1836	0	1667	1669	Métiers : droit de vente en gros et en débit de marchandises (fer) eu égard au stil des taillandiers	Dossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Fremin Leleu à l'échevinage du 21 juillet 1667, une autre requête du même au Grand Conseil du 31 août 1667, des attestations, un extrait du registre aux causes des métiers et police reposant ès archives de l'échevinage de Cambrai, un règlement de 1645 pris par l'échevinage de Cambrai à la demande des serruriers et taillandiers de la confrérie de saint Eloi, une requête de Fremin Leleu au roi du 9 avril 1668, un extrait du rôle de plusieurs procédures, un écrit d'additions pour l'appelant, un mémoire en 16 articles pour l'appelant et des procurations
14566	0	1667	1669	Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'université	Dossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur
2011	0	1666	1667	Succession. Violation des dispositions d'un testament. Droit de la veuve à la jouissance des deux tiers des biens de libre disposition en viager	Petit dossier de 5 pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 27 septembre 1666 déboutant les demandeurs et les lettres de relief d'appel du 16 octobre 1666
14838	0	1666	1676	Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eau	Petit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire
1221	0	1666	1688	Vente à la criée (maison et jardin). Lésion. Restitution en entier. Entérinement tardif de lettres de rescision pour lésion délivrées par le Grand conseil de Malines, demande de lettres de requête civile et de committimus pour être relevé du défaut	Dossier en bon état général, constitué de plusieurs liasses et de documents non reliés, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement pour le demandeur, une réponse du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un étiquet pour le demandeur, une copie d'un procès-verbal de comparution, les lettres de requête civile accordées le 28 avril 1677, une requête présentée par de Tasnier à l'échevinage de Valenciennes le 31 mai 1688 avec, en pièce attachée, un extrait du registre des plaids du 11 janvier 1677
8041	0	1666	1668	Dettes, arrêt de corps, opposition à des ordonnances de deniers, capital de rentes	Dossier très volumineux de 57 pièces cotées avec plusieurs inventaires
830	1	1666	1667	Rente	Une pièce isolée récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure (mention au dos : Recueil du procès de la veuve du sieur de Visch et consors contre Guillaume Van Warnichen)

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