Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26335

Cote 8B1/26335
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrescription paiement arrérages de rente
Année de début1669
Année de fin1671
NotesPetit dossier de 3 pièces dont un écrit de reproches servi par Pierre Crignon, un écrit du procureur de Ferry de La Hamaide, la réponse à l'écrit de griefs servie par Pierre Crignon
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Hamaide FerrySeigneur d'OgimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crignon (Crinon) PierreIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Hamaide FerrySeigneur d'OgimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crignon (Crinon) PierreIndéterminé

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