Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26903

Cote 8B1/26903
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSur le fond : Propriété du chemin de Bruges (Brugge) à Coutrai (Kortrijk), affermage de la cense du Château d'Eeghem. Procédure incidente : compétence juridictionnelle, recours multiples devant des cours dépendantes de différents souverains, amendes
Année de début1669
Année de fin1772
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire, contenant les pièces de procédure du procès dont des requêtes des deux parties, des réponses, des pièces tirées des instances au Conseil de Flandre et au Grand Conseil de Malines et les réquisitions pour amende de l'avocat général du conseil souverain Waymel du Parcq contre Delrio
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Mullet (de)
Hattu Pierre

Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrio Antoine GabrielEcuyer, seigneur d'EeghemBruges (Brugge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Philippes CharlesSeigneur de ClaerhoutBruges (Brugge)
Crombrugghe Guilbert FrançoisEcuyer, seigneur de DouveBruges (Brugge)

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrio Antoine GabrielEcuyer, seigneur d'EeghemBruges (Brugge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Philippes CharlesSeigneur de ClaerhoutBruges (Brugge)
Crombrugghe Guilbert FrançoisEcuyer, seigneur de DouveBruges (Brugge)

Troisième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrio Antoine GabrielEcuyer, seigneur d'EeghemBruges (Brugge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Philippes CharlesSeigneur de ClaerhoutBruges (Brugge)
Crombrugghe Guilbert FrançoisEcuyer, seigneur de DouveBruges (Brugge)

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