Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2111

Cote 8B1/2111
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDouaire : demande de délai pour opter entre le douaire conventionnel et le douaire coutumier. Succession, testament, institution d'héritier, substitution, fidéicommis
Année de début1669
Année de fin1670
NotesDossier en bon état constitué de deux liasses de 7 et 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 20 mars 1669, la réponse de Louise Lemaire, une autre requête d'Anne Lemaire du 13 septembre 1669, une requête de Louise Lemaire du 2 avril 1670, la réponse d'Anne Lemaire, des répliques d'Anne Lemaire, des dupliques pour Louise Lemaire, un écrit intitulé "Les pretentions que font a la maison mortuaire de feu Guerard Taisne, Paul et André Lemaire, fils de feu André, sont telles que s'ensuivent", une copie d'une sentence rendues par le Grand Conseil de Malines le 24 mai 1642, une copie d'une sentence rendue par la Cour de Mons le 20 juillet 1665 (sentence rendue dans le procès entre les héritiers de Louise et Barbe Taisne, veuves de Jean et Antoine Lemaire, demandeurs en main levée contre l'avocat Leclercq et Jean Baptiste Taisne son beau frère") et une copie du testament de Gérard Taisne du 7 novembre 1663
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles
Hattu Pierre

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire (Le Maire) AnneVeuve de Gérard Taisne, de son vivant bourgeois rentier à DouaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire LouiseFille franche, nièce et plus proche parente de feu Gérard Taisne, héritière ab intestat la plus proche et héritière instituée par testamentDouai
Tahon Jean FrançoisNeveu et héritier de Gérard Taisne, substitué à Louise LemaireLicencié en médecineDouai
Autres neveux et nièces, héritiers de Gérard Taisne Héritiers substitués à Louise Lemaire en vertu du testament de Gérard TaisneDouai

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