Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11378

Cote 8B1/11378
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Perception du droit de dîme
Année de début1669
Année de fin1670
NotesDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deherd (Deher) AntoineIndéterminé
Gentil GuislainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Sadrière ( de Ladrière) PierreIndéterminé
Dupont PhilippeIndéterminé

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