Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26739

Cote 8B1/26739
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle, exécution du contrat, dettes, échevinage, gens de Loi, transmission des engagements aux successeurs
Année de début1669
Année de fin1673
NotesDossier de 15 pièces (troisième fournissement) avec inventaire : plusieurs avertissement, procès-verbaux de comparution, la procuration délivrée à Brackelman, la duplique
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mouchy JeanMarchandBourgeoisLille
Dumortier (du Mortier) FrançoisPartie intervenanteMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency EugènePrince de Robecq, marquis de MorbecqueIndéterminé
Descamps Isambart Fermier du prince de MontmorencyEchevin de la baronie de WastinesWastines (Perwez)

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