Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17335

Cote 8B1/17335
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes des communautés, emprunt abusif, attribution d'une obligation au profit de Vincent Bryzou / Bresou et Françoise Arenoult
Année de début1669
Année de fin1669
NotesDossier peu volumineux de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont un arrêt du conseil d'Etat d'août 1669
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et attraits
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, gens de lois et habitants de Dottignies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Biscry (Bisschop) Pierre Greffier de Waterloos  

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