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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5613 | 0 | 1700 | 1702 | Droits seigneuriaux, paiement du droit seigneurial dû suivant les coutumes d'Artois à la suite d'une donation faite en avancement d'hoirie par contrat de mariage (donation d'immeubles relevant et mouvant de la terre et seigneurie de la Comté) | Dossier assez volumineux contenant 2 grosses liasses de 28 pièces chacune, 3 petites liasses et 1 pièce volante. La première grosse liasse contient les pièces fournies par les opposants dont deux inventaires. La seconde grosse liasse contient les pièces fournies par la demanderesse dont 2 inventaires, la requête introductive d'instance du 5 mai 1700 et la copie authentique du contrat de vente passé le 1er décembre 1699 entre les sieur et dame de Fretin et Adrien François Hemart et son épouse. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire et les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 août 1701 (4 feuillets, sur parchemin avec un reste de sceau ; appel de la sentence du 13 juin 1701) . La quatrième liasse contient 6 pièces fournies par les intimés dont un inventaire. La cinquième liasse contient trois pièces d'appel. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi du 16 mai 1702 |  | |
| 9761 | 0 | 1673 | 1673 | Saisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèque | Dossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 9774 | 0 | 1693 | 1695 | Saisie d'une cense à titre d'hypothèque d'une rente | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 7909 | 0 | 1664 | 1675 | Propriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les pièces | | |
| 6393 | 0 | 1690 | 1693 | Rentes, rachat de rentes hypothéquées, Maubeuge, consignation et délivrance des deniers capitaux | Dossier assez volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, la requête du 21 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches, des salvations... L'inventaire est daté du 12 septembre 1693. Une pièce hors inventaire, datée du 30 septembre 1693 contient les conclusions du Ministère public | | |
| 9841 | 0 | 1692 | 1696 | Participation des habitants de l'est du retranchement de Beveren au paiement de la rançon de Pierre Herreut, prisonnier des alliés | Dossier assez volumineux contenant 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6802 | 0 | 1683 | 1686 | Succession, validité d'un testament | Dossier assez volumineux contenant 11 pièces dont deux inventaires avec les pièces correspondantes pour le premier inventaire mais pas pour le second (la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 octobre 1685 fait notamment défaut). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 20 décembre 1683 avec, en pièce jointe, la traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et Claire Anne Verhille, fille de Jacques Verhille, du 13 février 1680 et la traduction du testament de Jean Valleys, veuf, du 20 octobre 1683 ; une réplique incidentelle pour Vernimmen ; une réplique au principal pour Vernimmen ; une réponse au principal pour de Keyser ; une triplique pour Vernimmen et un écrit de "Raisons et motifs de droit" pour Vernimmen. L'appel est mentionné sur le second inventaire qui indique également que de Keyser a obtenu une ordonnance aux fins de faire envoyer les pièces de première instance au conseil souverain le 18 janvier 1686 | | |
| 7961 | 0 | 1708 | 1708 | Succession, droit sur deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy (châtellenie de Bouchain), fidéicommis, application de la coutume générale du Hainaut, restitution en entier | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 21 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 20 juin 1708, l'acte de "raport et dénombrement" pour la seigneurie de Douchy du 15 novembre 1707, les répliques du demandeur, un avertissement secret pour le demandeur, un avertissement communicatif pour le demandeur, un deuxième avertissement secret pour le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la réponse de la défenderesse, des lettres de restitution en entier délivrées à André Jean Baptiste de Nédonchel le 2 octobre 1669, un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt du 31 juillet 1707 entérinant les lettres de restitution en entier, dans le procès d'André Jean Baptiste de Nédonchel contre Marie Anne de Lannoy, femme de François Gilbert de Gand, marquis d'Hem, et les pères et religieux minimes du couvent de Douai), une ampliation de duplique pour la défenderesse et un avis d'avocats intitulé "Voilà le fait" donné à Mons le 26 novembre 1707 suivi d'un avis de la cour de Mons du 18 octobre 1708, un "contre avertissement" pour la défenderesse, un écrit intitulé "Décidant par la Cour le différent..." et la sentence du 7 novembre 1708 adjugeant au demandeur la propriété et possession des deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy. L'appel de cette sentence est mentionné à la fin de l'inventaire de la défenderesse | | |
| 9778 | 0 | 1662 | 1666 | Succession sous bénéfice d'inventaire | Dossier assez volumineux contenant 56 pièces cotées dont plusieurs inventaires correspondants et des parchemins | | |
| 6577 | 0 | 1632 | 1636 | Exécution d'une promesse conditionnelle contenue dans un contrat de mariage, nantissement des sommes dues | Dossier assez volumineux contenant 42 pièces de première instance et d'appel dont plusieurs inventaires, la requête présentée au Magistrat de Valenciennes le 22 avril 1632, les causes d'opposition de Tatté et le dictum de la sentence provisionnelle dont il est fait appel, rendue le 1er février 1633 | |
