Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6911
Cote 8B1/ | 6911 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Reconnaissance de signature, lettres de change, obligation solidaire de la veuve, qualité de veuve immiscée, incapacité de contracter, vice du consentement, nantissement des sommes dues |
Année de début | 1673 |
Année de fin | 1678 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 59 pièces dont un fournissement communicatif pour Marguerite Denys et une addition de fournissement, la requête de Marie Duhot du 12 décembre 1673, les écrits échangés entre les parties suite à cette requête, les lettres de requête civile du 25 mai 1675 autorisant Marguerite Denys à invoquer des faits nouveaux, les écrits échangés entre les parties sur ces faits nouveaux jusqu'aux sextupliques, la sentence du 30 avril 1675 dont il a été fait appel, la requête présentée à la Cour par Marguerite Denys le 26 mai 1677 pour obtenir la surséance à exécution de la sentence ayant ordonné le nantissement des sommes dues et un procès-verbal du 11 juin 1678 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Delesaux Gaspard Melchior |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse et impétrantes de lettres de requête civile afin d'alléguer des faits nouveaux
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Denis Marguerite | Veuve d'Hugues de Lannoy, écuyer, seigneur du Chastel | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse sur reconnaissance de contrats et lettres de change puis opposante aux lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duhot Marie | Veuve de Jérôme Fontaine (Desfontaines, Defontaine) de son vivant marchand et bourgeois de Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante et impétrante de surséance d'exécution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Denis Marguerite | Veuve d'Hugues de Lannoy, écuyer, seigneur du Chastel | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée et opposante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duhot Marie | Veuve de Jérôme Fontaine (Desfontaines, Defontaine) de son vivant marchand et bourgeois de Lille | Lille |