Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5681
| Cote 8B1/ | 5681 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes, vente publique de la terre de Fretin ; liquidation des deniers ; acquiescement à une sentence ; nullité d'une rente ; restitution en entier ; vente publique et scandaleuse des meubles, effets, carosses et chevaux du baron de Fretin faite à vil prix, demande de restitution des deniers indûment perçus |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant une première liasse de 28 pièces avec inventaire pour l'opposant, une deuxième liasse de 10 pièces avec inventaire pour l'impétrant, et une troisième liasse de 11 pièces avec inventaire pour l'appelant. Les deux premières liasses contiennent un certain nombre de pièces du procès originel ayant opposé le baron de Fretin à divers créanciers de la terre de Fretin dont Jacques François Le Cocq, chevalier, seigneur d'Humbecque, mari de Barbarine Jacobs de Varick, Ferdinand le Prévost, écuyer, et Nicolas Vanthienne. La dernière liasse contient notamment le dictum de la sentence du 30 juin 1691 dont il a été fait appel et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 octobre 1691 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de requête
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Austy Charles Emmanuel | Chevalier, baron de Fretin | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanthienen (Van Thienen) Nicolas | Créancier de la terre de Fretin | Négociant, échevin de Lille | Seigneur de Dourles | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Austy Charles Emmanuel | Chevalier, baron de Fretin | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanthienen (Van Thienen) Nicolas | Créancier de la terre de Fretin | Négociant, échevin de Lille | Seigneur de Dourles | Lille |
