Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6857

Cote 8B1/6857
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit de préférence, retrait lignager, vente de deux rentes
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier assez volumineux contenant une quarantaine de pièces (deux liasses avec plusieurs inventaires et deux pièces volantes). Des pièces en flamand avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête du 14 mai 1684 et la sentence du 12 mai 1684 déboutant le demandeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboode de Noircourt Jean BaptisteAgissant tant en son nom qu'en qualité d'exécuteur testamentaire de la baronne d'EsclimeuxIndéterminéIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
L'Estandard (Lestandard) HenriEpoux de Marguerite de PippemontChevalier, baron d'Angerville, seigneur de Werchocq (Verchocq)Indéterminé

logos