Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7501
| Cote 8B1/ | 7501 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Bail à ferme, dommages et intérêts dus au fermier des terres pour atteinte à son droit d'extraire (tirer) des tourbes, expertise |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 99 pièces de première instance dont six inventaires, l'acte de venue en cour du 29 octobre 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, la sentence avant dire droit du 11 septembre 1688 ordonnant à la défenderesse de dénommer un expert, des avertissements pour la défenderesse, des avertissements pour le demandeur, des positions pour la défenderesse, une enquête pour le demandeur. une enquête pour la défenderesse, des reproches et salvations pour les deux parties, plusieurs certificats de "charpenteurs, priseurs et partageurs sermentéz de la ville et châtellenie d'Ipre", un extrait de l'Edit perpétuel de 1611, la sentence du 12 janvier 1697 dont il est fait appel et une lettre des échevins accompagnant les pièces du procès suite à l'appel (cette lettre n'indique pas où cet appel a été porté). Des pièces en flamand avec traduction |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hollebeke (Hollebecque) Jean | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbesse de Nonnebussche (Nonnenbossch) | Pays de Waes |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbesse de Nonnebussche (Nonnenbossch) | Pays de Waes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hollebeke (Hollebecque) Jean | Indéterminé |
