Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6367

Cote 8B1/6367
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîmes novales, terres de Criquy paroisse de Nieppe
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la commission de complainte trouble de fait du 14 août 1696, des informations, des solutions pour le demandeur, un avertissement pour les défendeurs et un avertissement pour le demandeur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par complainte trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Becke (Vanderbeke) JeanCuré Nieppe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Meulenaere (Meullenare) JacquesPrétendu perturbateurLaboureurSteenwerck
Delehaye (Delhaye) PierrePrétendu perturbateurLaboureurSteenwerck

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